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Propositions de loi de
Tematai Le Gayic
102 propositions de loi signées
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13/02/2024 — Proposition de loi N° 2192 visant à inscrire le principe d'écoute de l'expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail
Cosignataire
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2193 visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
Cosignataire
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2186 visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français
Cosignataire
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2191 visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Cosignataire
08/02/2024 — Proposition de résolution N° 2164 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à mettre en place un impôt mondial sdur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides aux pays les plus pauvres
Cosignataire
02/02/2024 — Proposition de résolution N° 2144 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
Cosignataire
01/02/2024 — Proposition de résolution N° 2142 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la reconnaissance par la République française du peuple de Maohi nui
Auteur
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2132 visant à interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles
Cosignataire
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2081 visant à la création d’un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux
Cosignataire
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2086 visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Cosignataire
18/01/2024 — Proposition de résolution N° 2073 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza
Cosignataire
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2026 portant définanciarisation de la dette publique
Cosignataire
06/12/2023 — Proposition de résolution N° 1975 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à un moratoire sur les projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de l’entreprise TotalEnergies afin d’explorer des alternatives plus respectueuses de l’environnement et des droits humains, et à proposer des mécanismes de financement justes et innovants dans la dynamique de la COP 28
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1948 portant sur la responsabilité des donneurs d’ordre vis-a`-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1967 visant à garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes
Cosignataire
01/12/2023 — Proposition de résolution N° 1942 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires
Cosignataire
24/11/2023 — Proposition de loi N° 1922 organique visant à redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local
Cosignataire
21/11/2023 — Proposition de loi N° 1889 visant à lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
Cosignataire
24/10/2023 — Proposition de loi N° 1795 visant à la protection des langues régionales en incluant leur apprentissage dans le tronc commun des programmes d’enseignement
Cosignataire
12/10/2023 — Proposition de loi N° 1739 visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
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